REFORME TERRITORIALE : UNE PROPOSITION DE BONS SENS

Après maintes discussions, une réforme territoriale est enfin sortie début 2015.

La mesure principale étant la création de grandes régions ; cet aspect  là est globalement positif car une région digne de ce nom doit en effet comprendre environ 5 millions d’habitants.

Mais en raisonnant sur l’ensemble des échelons administratifs, voici ce qui paraitrait le plus logique :

6500 communes d’environ 10 000 habitants, avec une fourchette allant de 5 000 à 15 000.

300 districts en métropole, soit environ 210 000 habitants en moyenne, avec une fourchette de 140 000 à 280 000 habitants. Pourquoi  cette dimension ? Parce que ça correspond en gros aux bassins de vie et d’emploi définis par l’INSEE. C’est aussi la population moyenne des arrondissements avec en leur centre une ville groupant suffisamment de services. Chaque district aura 15 à 30 communes ; pour les grandes villes, on les divisera en quartiers ayant le statut de commune, ce qui sera un moyen de rapprocher des citoyens les décisions du quotidien.

12 régions de 4 à 6 millions d’habitants (sauf l’Ile de France à 10 millions) en métropole.

Une fois définis ces échelons, reste à leur donner des compétences : il conviendrait de limiter strictement celles des communes et des régions.

Les districts seraient les collectivités de référence et bénéficiant des pouvoirs et financements les plus larges, car c’est le bon niveau  (celui du basin de vie et d’emploi). Notamment l’action économique et la fiscalité des entreprises se feraient dans ce cadre.

Des exceptions sur les tailles de population des communes et districts pourront être décidées, mais avec une majorité qualifiée des populations concernées  et l’accord de l’Etat.