refonder la République

Gouverner n’est pas chose facile, mais est-ce une raison pour distiller de la poudre aux yeux aussi souvent et éviter les vrais problèmes ?

Le dernier exemple est frappant : des députés envisagent de légiférer sur le poids des mannequins sous prétexte qu’elles sont trop maigres ! Certes, c’est sûrement vrai, mais entretenir un parlement qui coûte environ 1,2 milliards d’€ par an pour voter de telles lois !!

Autre exemple plus sérieux et qui concerne la politique économique : l’obsession de l’innovation qui serait la panacée pour redresser notre économie. Or on sait très bien que les vrais raisons de notre déclin économique sont les prélèvements obligatoires élevés et la réglementation  trop tatillonne.

Et la seule mesure concrète a été le CICE qui permet de se faire rembourser, sous conditions, 6 points de charges sociales,  mais après avoir augmenté d’autant ces charges depuis 5 ou 6 ans !

Il est donc grand temps d’aller à l’essentiel, c’est-à-dire :

• baisser les charges sociales et la fiscalité,
• simplifier les réglementations de toutes sortes
• et faire fonctionner les organisations publiques de façon plus efficace.

On obtiendra ainsi une relance de l’économie, des créations d’emplois et dans un second temps une hausse naturelle des rentrées fiscales et sociales due à la bonne santé économique du pays. Ce qui dégagera des moyens pour financer les politiques publiques aujourd’hui bloquées.

Au début, il faut s’attendre à des tirs de barrage corporatistes, par exemple dans certains services publics, mais la qualité première d’un bon politique est d’expliquer le pourquoi des choses. Et c’est plus facile quand on sait où on va et avec des moyens simples et clairs.

Plusieurs aspects son critiquables dans le Parlement français.

Le plus criant est le Sénat : il est inutile à cause du principe du dernier mot qui est donné aux députés et il est très couteux. Enfin, il sert de « planque au soleil » aux élus qu’on veut écarter du pouvoir.

C’est pourquoi je propose tout simplement de supprimer le Sénat .

L’autre aspect est la mauvaise représentation des sensibilités politiques.

C’est pourquoi il conviendrait de modifier le mode d’élection des députés à  l’Assemblé Nationale ; l’objectif est  d’être représentatif à la fois des partis et des territoires.

Il conviendrait d’avoir environ  600 députés.

La moitié serait élus à la proportionnelle nationale, avec  un minimum de 5% pour qu’une liste soit présente au Parlement.

L’autre moitié représenterait les territoires, soit en général les districts évoqués par ailleurs (soit en moyenne 1 député pour 210 000 habitants, avec une fourchette allant de 140 000 à 280 000).

Ils seraient élus au scrutin majoritaire à 2 tours, comme maintenant.

A ceux qui craignent le retour aux combines des partis comme dans la IV République, je réponds que c’est toujours le cas aujourd’hui, mais avec une représentation faussée des sensibilités politiques et des lois qui résultent des marchandages politiques ou des lobbies. Il n’est pas acceptable que les députés de la majorité votent systématiquement toutes les lois et que ceux de l’opposition votent toujours contre.

Parallèlement à cette réforme institutionnelle, il faut absolument développer l’esprit civique des citoyens et relancer le débat politique de fond, de telle sorte que les députés votent les lois en fonction de l’intérêt général et non en fonction des combines. On peut espérer aussi que la presse rende compte de la politique moins en terme de personnes et plus en terme d’idées et de décisions à prendre.

Dire que le politique est déconsidéré par une majorité de Français est un euphémisme !

 Une des raisons est l’existence de privilèges qui n’ont pas lieu d’être. Je ne parle pas du salaire lui-même - 5200 € net par mois pour les députés - mais des à-côtés.

Les frais de « fonctionnement » des élus sont bien trop élevés (16 600 € environ comprenant les « frais de représentation », les transports gratuits, la permanence parlementaires et la rémunération de 3 attachés !)

Je propose que l’ensemble des frais divers soient limités à 10 000 € par mois, y compris le coût des attachés parlementaires limités à deux.

 L’autre anomalie concerne la « réserve parlementaire », qui permet à chaque député ou sénateur de disposer  de 130 000 € par an.

Ils peuvent en disposer pour subventionner des collectivités et associations, mais de façon complètement libre ! On comprend que c’est une forme de clientélisme. De plus, alors que toutes les dépenses publiques suivent une procédure complexe de décision et de mise en œuvre, là il suffit de « tendre la main » et d’être en bon terme avec le parlementaire.

Il fut donc supprimer cette réserve parlementaire, tout simplement.

L’ensemble des économies sur l’Assemblée Nationale serait ainsi de 190 millions d’€ (sur un budget total de 520 millions).

 Dernier point : l’anomalie du Sénat. Le système parlementaire à deux chambres n’a aucun intérêt puisque à la fin, ce sont toujours les députés qui ont le dernier mot. Il faut donc supprimer le Sénat.

 L’autre aspect dérangeant du Sénat, c’est qu’il sert de rente de situation à des hommes politiques en fin de carrière ou mis de côté. Et leur salaire est même supérieur à celui des députes, soit 5400 € net par mois.

Le budget du Sénat est de 330 millions d’€, dont quelques millions n’ont rien à voir avec le pouvoir législatif (musée et jardin du Luxembourg, par ex).

 Outre l’aspect moral de ces mesures, elles permettraient, pour les deux assemblées, une économie d’environ 500 millions d’€ par an !

 On comprend que ces décisions soient difficilement prises par les parlementaires eux-mêmes. C’est pourquoi  je propose qu’un référendum soit organisé pour approuver ces réformes, dont certaines touchent à la Constitution.

D’ailleurs,  toutes les mesures touchant aux pouvoirs et aux rémunérations des élus devraient être décidées par référendum.

Après maintes discussions, une réforme territoriale est enfin sortie début 2015.

La mesure principale étant la création de grandes régions ; cet aspect  là est globalement positif car une région digne de ce nom doit en effet comprendre environ 5 millions d’habitants.

Mais en raisonnant sur l’ensemble des échelons administratifs, voici ce qui paraitrait le plus logique :

6500 communes d’environ 10 000 habitants, avec une fourchette allant de 5 000 à 15 000.

300 districts en métropole, soit environ 210 000 habitants en moyenne, avec une fourchette de 140 000 à 280 000 habitants. Pourquoi  cette dimension ? Parce que ça correspond en gros aux bassins de vie et d’emploi définis par l’INSEE. C’est aussi la population moyenne des arrondissements avec en leur centre une ville groupant suffisamment de services. Chaque district aura 15 à 30 communes ; pour les grandes villes, on les divisera en quartiers ayant le statut de commune, ce qui sera un moyen de rapprocher des citoyens les décisions du quotidien.

12 régions de 4 à 6 millions d’habitants (sauf l’Ile de France à 10 millions) en métropole.

Une fois définis ces échelons, reste à leur donner des compétences : il conviendrait de limiter strictement celles des communes et des régions.

Les districts seraient les collectivités de référence et bénéficiant des pouvoirs et financements les plus larges, car c’est le bon niveau  (celui du basin de vie et d’emploi). Notamment l’action économique et la fiscalité des entreprises se feraient dans ce cadre.

Des exceptions sur les tailles de population des communes et districts pourront être décidées, mais avec une majorité qualifiée des populations concernées  et l’accord de l’Etat.